Article 2
Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 juin 2016 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
NOR : FCPT1616207A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/6/20/FCPT1616207A/jo/article_2
Texte n°12