Arrêté du 24 juin 2016 portant délégation de signature pour le pôle du pilotage des métiers de l'établissement public de la Caisse des dépôts et consignations

Version INITIALE

NOR : CDCJ1617664A

Texte n°58

Article 4


Le présent arrêté entrera en vigueur le 30 juin 2016.