Arrêté du 23 juin 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2008 établissant les critères d'évaluation et les modalités de détermination de l'état des eaux souterraines et des tendances significatives et durables de dégradation de l'état chimique des eaux souterraines

Version INITIALE

NOR : DEVL1617246A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/6/23/DEVL1617246A/jo/article_2

Texte n°6

Article 2


A la liste minimale de paramètres et valeurs seuils associées retenues au niveau national de la partie A de l'annexe II de l'arrêté du 17 décembre 2008 susvisé sont ajoutés les deux paramètres suivants :


PARAMÈTRES
VALEURS SEUILS RETENUES
au niveau national

Nitrites (mg NO2-/ l)
0,3

Orthophosphates (mg PO43-/ l)
0,5