Article 1
La section 16 du chapitre III du titre IV du livre V du code de l'environnement est modifiée conformément aux articles 2 à 5 du présent décret.
Décret n° 2016-836 du 24 juin 2016 relatif aux modalités de consigne ou de système de reprise équivalent des bouteilles de gaz destinées à un usage individuel et à la gestion des déchets de bouteilles de gaz
NOR : DEVP1604487D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/6/24/DEVP1604487D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/6/24/2016-836/jo/article_1
Texte n°2