A la sous-direction de la planification et de la stratégie (DSNA/SDPS), délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Philippe Barnola, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur.
Mme Louise Buard, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Mme Axelle Barrau, administratrice civile.
Mme la lieutenante-colonelle Fabienne Cazoulat, jusqu'au 31 août 2016.
M. le commandant Oliver Rouquet, à compter du 1er septembre 2016.