ANNEXE 1
CORPS MINISTÉRIEL DE CATÉGORIE A
CORPS ET GRADE | TAUX APPLICABLES (en pourcentage) |
|---|---|
Corps des officiers de port Capitaine de port du 1er grade classe normale | 7 |
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVK1520294A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/6/13/DEVK1520294A/jo/article_snum1
Texte n°5
ANNEXE 1
CORPS MINISTÉRIEL DE CATÉGORIE A
CORPS ET GRADE | TAUX APPLICABLES (en pourcentage) |
|---|---|
Corps des officiers de port Capitaine de port du 1er grade classe normale | 7 |
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