Article 1
Le cahier des charges général prévu à l'article D. 1413-37 du code de la santé publique est annexé au présent arrêté.
Arrêté du 16 juin 2016 fixant le cahier des charges des centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles
NOR : AFSP1615460A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/6/16/AFSP1615460A/jo/article_1
Texte n°10