Article 3
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 11 juin 2016 modifiant l'arrêté du 22 août 2011 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses et autres maladies mentionnées à l'article D. 3113-7 du code de la santé publique
NOR : AFSP1616550A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/6/11/AFSP1616550A/jo/article_3
Texte n°8