Arrêté du 10 juin 2016 fixant la circonscription consulaire du consulat général de France à Buenos Aires (République argentine)

Version INITIALE

NOR : MAEF1615784A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/6/10/MAEF1615784A/jo/article_4

Texte n°2

Article 4


Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.