Arrêté du 10 juin 2016 fixant la circonscription consulaire du consulat général de France à Buenos Aires (République argentine)

Version INITIALE

NOR : MAEF1615784A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/6/10/MAEF1615784A/jo/article_2

Texte n°2

Article 2


Sont abrogés :
1° L'arrêté du 29 juin 1983 fixant la circonscription consulaire du consulat général de France à Buenos Aires ;
2° L'arrêté du 8 janvier 2001 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France en République du Paraguay.