Article 1
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Hongrie relatif à la coproduction cinématographique, signé à Budapest le 6 juillet 2015, sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2016-789 du 14 juin 2016 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Hongrie relatif à la coproduction cinématographique, signé à Budapest le 6 juillet 2015 (1)
NOR : MAEJ1614647D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/6/14/MAEJ1614647D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/6/14/2016-789/jo/article_1
Texte n°4