Article unique
Est autorisée la ratification de l'accord de Paris adopté le 12 décembre 2015, signé par la France à New York le 22 avril 2016, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
LOI n° 2016-786 du 15 juin 2016 autorisant la ratification de l'accord de Paris adopté le 12 décembre 2015 (1)
NOR : MAEJ1608055L
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2016/6/15/MAEJ1608055L/jo/article_unique
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2016/6/15/2016-786/jo/article_unique
Texte n°1