Arrêté du 7 juin 2016 portant extension d'un accord départemental instituant un régime de prévoyance pour les salariés des exploitations et entreprises agricoles non affiliés à l'AGIRC du Var et se substituant à l'accord du 11 septembre 2009 relatif au régime de prévoyance pour les salariés agricoles non cadres du Var

Version INITIALE

NOR : AGRS1615415A

Texte n°35