Article 3
Le présent décret entre en vigueur à compter de la session d'examen 2016.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE1611180D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/6/10/MENE1611180D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/6/10/2016-772/jo/article_3
Texte n°5
Le présent décret entre en vigueur à compter de la session d'examen 2016.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.