Décret du 9 juin 2016 portant nomination (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche) - M. HOUZEL (Guillaume)

Version INITIALE

NOR : MENI1614876D

Texte n°40

Article 2


Le Premier ministre et la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.