Arrêté du 30 mai 2016 fixant le montant de la prime de restructuration de service attribuée au bénéfice des personnels affectés au centre national d'information routière de Rosny-sous-Bois et dans les centres régionaux d'information et de coordination routières

Version INITIALE

NOR : INTC1614658A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/5/30/INTC1614658A/jo/article_4

Texte n°25