Décision n° 2016-461 du 11 mai 2016 relative au candidat recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2016-327 du 23 mars 2016 pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition dans la zone de Digne-les-Bains - Serres - Sisteron

Version INITIALE

NOR : CSAC1614651S

Texte n°49