Arrêté du 26 mai 2016 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

Version INITIALE

NOR : ETSD1611834A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/5/26/ETSD1611834A/jo/article_8

Texte n°15

Article 8


A l'article 1er de l'arrêté du 29 juillet 2014 susmentionné, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :


INTITULÉ
de la certifcation professionnelle

ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
(arrêté du 29 juillet 2014)

ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
(modifié)

Responsable qualité, sécurité/ sûreté, Environnement

Chambre de commerce et d'industrie (CCI) de l'Eure/ chambre de commerce et d'industrie de Rochefort et de Saintonge

Chambre de commerce et d'industrie (CCI) territoriale Portes de Normandie