Arrêté du 31 mai 2016 abrogeant l'arrêté du 30 novembre 2000 portant institution d'une régie d'avances auprès de centres de services informatiques

Version INITIALE

NOR : FCPE1614777A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/5/31/FCPE1614777A/jo/article_1

Texte n°9

Article 1


L'arrêté du 18 août 2008 portant modification de l'arrêté du 30 novembre 2000 modifié portant institution de régies d'avances auprès de centres de services informatiques est abrogé.
La régie de recettes située à Lille est supprimée à compter du 1er juin 2016.