Article 8
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2016-740 du 2 juin 2016 modifiant le décret du 12 mai 1981 modifié autorisant la création de l'installation nucléaire de base n° 116 dénommée « UP3-A » implantée dans l'établissement de La Hague (département de la Manche)
NOR : DEVP1608999D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/6/2/DEVP1608999D/jo/article_8
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/6/2/2016-740/jo/article_8
Texte n°4