Article 4
Au premier alinéa de l'article 3, les mots : « La Compagnie générale des matières nucléaires, en sa qualité d'exploitant de l'installation nucléaire de base visé à l'article 1er » sont remplacés par les mots : « L'exploitant ».
Décret n° 2016-740 du 2 juin 2016 modifiant le décret du 12 mai 1981 modifié autorisant la création de l'installation nucléaire de base n° 116 dénommée « UP3-A » implantée dans l'établissement de La Hague (département de la Manche)
NOR : DEVP1608999D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/6/2/DEVP1608999D/jo/article_4
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/6/2/2016-740/jo/article_4
Texte n°4