Arrêté du 25 mai 2016 modifiant l'arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 Baie d'Audierne (zone spéciale de conservation)

Version INITIALE

NOR : DEVL1601129A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/5/25/DEVL1601129A/jo/article_2

Texte n°4

Article 2


La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 Baie d'Audierne (zone spéciale de conservation).