Article 6
Délégation est donnée à Mme Marie-Christine DEWAILLY, directrice de projet, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des sports, tous les actes nécessaires à la bonne exécution de sa mission.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : VJSV1614306A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/5/27/VJSV1614306A/jo/article_6
Texte n°34
Délégation est donnée à Mme Marie-Christine DEWAILLY, directrice de projet, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des sports, tous les actes nécessaires à la bonne exécution de sa mission.
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