Arrêté du 27 mai 2016 portant délégation de signature (direction des sports)

Version INITIALE

NOR : VJSV1614306A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/5/27/VJSV1614306A/jo/article_6

Texte n°34

Article 6


Délégation est donnée à Mme Marie-Christine DEWAILLY, directrice de projet, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des sports, tous les actes nécessaires à la bonne exécution de sa mission.