Arrêté du 26 avril 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Version INITIALE

NOR : INTE1610581A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/4/26/INTE1610581A/jo/article_snum1

Texte n°25


ANNEXE I
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE L'AISNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2014 au 31 décembre 2014


Commune de Château-Thierry.


DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2014 au 31 décembre 2014


Communes de Labège, Quint-Fonsegrives.


DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2014 au 31 décembre 2014


Commune de Cazilhac.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2014 au 31 décembre 2014


Communes de Portiragnes, Puimisson, Saint-Jean-de-Cuculles.