Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 mai 2016 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2008 fixant les montants annuels de référence de l'indemnité de fonctions et d'objectifs attribuée à différents personnels relevant de l'administration pénitentiaire
NOR : JUST1604928A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/5/30/JUST1604928A/jo/article_3
Texte n°21