Au livre IV de la sixième partie du code de la santé publique, partie réglementaire, il est inséré un titre IV ainsi rédigé :

« Titre IV
« POLYNÉSIE FRANÇAISE

« Art. R. 6431-76. - Pour l'application des articles R. 6312-44 à R. 6312-48 à la Polynésie française :
« 1° La référence au code de la route est remplacée par la référence aux dispositions applicables localement ayant le même objet ;
« 2° La référence au préfet est remplacée par la référence au représentant de l'Etat dans la collectivité. »