Article 6
L'arrêté du 10 août 2011 relatif au fonds de réserve pour les retraites est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : FCPT1610056A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/5/24/FCPT1610056A/jo/article_6
Texte n°13
L'arrêté du 10 août 2011 relatif au fonds de réserve pour les retraites est abrogé.
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