Arrêté du 30 mai 2016 portant réforme des titres de créances négociables

Version INITIALE

NOR : FCPT1609341A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/5/30/FCPT1609341A/jo/article_8

Texte n°15

Article 8


Dans le cas où l'émetteur peut justifier que l'information demandée dans une rubrique est inadaptée à sa situation particulière, il peut, avec l'accord de la Banque de France, adapter le contenu de la documentation financière en apportant à la Banque de France une justification circonstanciée.