Arrêté du 17 mai 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Tarn

Version INITIALE

NOR : AGRS1613245A

Texte n°100

Article 1


Les dispositions de l'avenant n° 39 du 27 octobre 2015 à la convention collective de travail du 6 mai 2002 concernant les exploitations agricoles du département du Tarn sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.