Arrêté du 17 mai 2016 portant extension d'un accord départemental relatif à l'abrogation et au remplacement des accords du 22 juillet 2009 instituant un régime de prévoyance et une complémentaire frais de santé pour les salariés agricoles non cadres des exploitations et entreprises relevant de la production agricole du département des Alpes-de-Haute-Provence

Version INITIALE

NOR : AGRS1613247A

Texte n°98