Arrêté du 17 mai 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les cadres d'exploitations agricoles du département du Gard

Version INITIALE

NOR : AGRS1613251A

Texte n°97

Article 1


Les dispositions de l'avenant n° 79 du 12 juin 2015 à la convention collective de travail du 9 décembre 1963 concernant les cadres d'exploitations agricoles du département du Gard sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.