Décret n° 2016-670 du 25 mai 2016 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation

Version INITIALE

NOR : RDFX1612850D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/5/25/RDFX1612850D/jo/article_snum1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/5/25/2016-670/jo/article_snum1

Texte n°24



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JO n º 0121 du 26/05/2016, texte n º 24



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