Article 9
Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Arrêté du 23 mai 2016 relatif à la préparation des combustibles solides de récupération en vue de leur utilisation dans des installations relevant de la rubrique 2971 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
NOR : DEVP1525038A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/5/23/DEVP1525038A/jo/article_9
Texte n°13