Arrêté du 27 avril 2016 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2012 relatif aux modalités d'organisation, à la nature et au programme des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur principal du développement durable ainsi qu'à la composition et au fonctionnement du jury

Version INITIALE

NOR : DEVK1609677A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/4/27/DEVK1609677A/jo/article_2

Texte n°5