Article 2
L'annexe relative au programme de révision de l'arrêté du 12 décembre 2012 susvisé est supprimée.
République
Française
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NOR : DEVK1605164A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/4/27/DEVK1605164A/jo/article_2
Texte n°2
L'annexe relative au programme de révision de l'arrêté du 12 décembre 2012 susvisé est supprimée.
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