Article 2
I-. Les familles de produits retenues ci-dessus ne sont établies que pour l'application du présent arrêté.
II. - Au sens du présent arrêté, les sucres ajoutés se limitent à l'adjonction de saccharose et à l'adjonction de sirops de sucres.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AFSP1527876A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/5/9/AFSP1527876A/jo/article_2
Texte n°25
I-. Les familles de produits retenues ci-dessus ne sont établies que pour l'application du présent arrêté.
II. - Au sens du présent arrêté, les sucres ajoutés se limitent à l'adjonction de saccharose et à l'adjonction de sirops de sucres.
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