Article 9
Les modules mentionnés au 1° de l'article 4 sont réputés acquis par tout titulaire d'un diplôme mentionné aux 4.2 et 4.3 de l'article 10.
Arrêté du 19 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de second mécanicien et du brevet de chef mécanicien
NOR : DEVT1606400A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/4/19/DEVT1606400A/jo/article_9
Texte n°8