Article 24
Est abrogé, à compter du 1er septembre 2016, l'arrêté du 2 juin 2008 relatif à la délivrance du brevet de second mécanicien limité à 8 000 kW et du brevet de chef mécanicien limité à 8 000 kW.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVT1606399A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/4/19/DEVT1606399A/jo/article_24
Texte n°7
Est abrogé, à compter du 1er septembre 2016, l'arrêté du 2 juin 2008 relatif à la délivrance du brevet de second mécanicien limité à 8 000 kW et du brevet de chef mécanicien limité à 8 000 kW.
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