Article 8
Les modules peuvent également être acquis par validation des acquis de l'expérience conformément aux dispositions de l'arrêté du 24 novembre 2008 susvisé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVT1606398A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/4/19/DEVT1606398A/jo/article_8
Texte n°6
Les modules peuvent également être acquis par validation des acquis de l'expérience conformément aux dispositions de l'arrêté du 24 novembre 2008 susvisé.
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