Article 3
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision du 17 mai 2016 modifiant la décision du 11 mars 2016 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières - centre des prestations financières)
NOR : INTF1613104S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2016/5/17/INTF1613104S/jo/article_3
Texte n°24