Article 1
A l'article 3 de la décision du 11 mars 2016 susvisée, les mots : « Sophie Alvarez-Fernandez, » et « , Jean-François Loignon » sont supprimés.
Décision du 17 mai 2016 modifiant la décision du 11 mars 2016 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières - centre des prestations financières)
NOR : INTF1613104S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2016/5/17/INTF1613104S/jo/article_1
Texte n°24