Arrêté du 11 mai 2016 portant renouvellement de l'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Toulouse au sein de l'université Toulouse-II

Version INITIALE

NOR : MENS1609040A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/5/11/MENS1609040A/jo/article_3

Texte n°5

Article 3


La rectrice de l'académie de Toulouse, chancelière des universités, et le président de l'université Toulouse-II sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.