Article 7
Les dispositions des articles 1er à 5 du présent décret entrent en vigueur au 1er janvier 2016.
Les dispositions de l'article 6 entrent en vigueur à la même date que le décret n° 2016-337 du 21 mars 2016 susvisé.
Décret n° 2016-600 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions indiciaires applicables à certains cadres d'emplois médico-sociaux de la catégorie A de la fonction publique territoriale
NOR : RDFB1600821D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/5/12/RDFB1600821D/jo/article_7
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/5/12/2016-600/jo/article_7
Texte n°36