Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 mai 2016 relatif à la liste des personnes morales de droit privé habilitées au niveau national à recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l'aide alimentaire
NOR : AGRG1611818A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/5/2/AGRG1611818A/jo/article_3
Texte n°13