Arrêté du 3 mai 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat (n° 2691)

Version INITIALE

NOR : ETST1611905A

Texte n°107

Article 3


Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.