Article 7
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 avril 2016 portant création et fixant les modalités d'organisation sous statut scolaire de la classe de seconde professionnelle du baccalauréat professionnel pour le champ professionnel « productions »
NOR : AGRE1609831A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/4/21/AGRE1609831A/jo/article_7
Texte n°52