Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2017 de l'examen.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRE1609825A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/4/21/AGRE1609825A/jo/article_2
Texte n°49
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2017 de l'examen.
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