Arrêté du 21 avril 2016 portant création de la spécialité « palefrenier soigneur » du certificat d'aptitude professionnelle agricole et fixant ses conditions de délivrance

Version INITIALE

NOR : AGRE1609818A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/4/21/AGRE1609818A/jo/article_3

Texte n°45

Article 3


Pour les élèves relevant de la formation initiale scolaire, la liste et les horaires des enseignements obligatoires, généraux et professionnels, applicables à la spécialité « palefrenier soigneur », sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.