Arrêté du 12 avril 2016 modifiant l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets

Version INITIALE

NOR : AGRG1611433A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/4/12/AGRG1611433A/jo/article_8

Texte n°43

Article 8


L'article 35 de l'arrêté du 24 mai 2006 susvisé est ainsi modifié :
Au point 3°, les termes : « Les petites quantités, ainsi que les produits végétaux pouvant faire l'objet de dérogations sont définis par arrêté interministériel fixant les quantités de végétaux, produits végétaux et autres objets autorisés à l'importation dans les bagages de voyageurs. » sont ajoutés après les termes : « matériel génétique. ».