Arrêté du 12 avril 2016 modifiant l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets

Version INITIALE

NOR : AGRG1611433A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/4/12/AGRG1611433A/jo/article_1

Texte n°43

Article 1


L'article 1er de l'arrêté du 24 mai 2006 susvisé est ainsi modifié :
1° Au point 7, les termes : « République de Croatie » sont ajoutés entre les termes : « République de Chypre » et les termes : « Royaume du Danemark » ;
2° Au point 9, le terme : « Croatie » est supprimé.